J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13534

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Décret du 3 septembre 1998 chargeant le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur


NOR : INTX9803147D




Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution,
Décrète :


Art. 1er. - M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, délégué auprès du ministre de l'intérieur, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur pendant la durée de l'absence de M. Jean-Pierre Chevènement.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Kiev, le 3 septembre 1998.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne